Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

Cette politique explique quelles données l’application Shopify « Conformité UE » (l’« App ») collecte, pourquoi, et comment elles sont protégées. L’App est éditée par David Assouline (Entrepreneur individuel), 30 boulevard Gémy, 13013 Marseille, France (l’« Éditeur »).

1. Données traitées

Données du marchand (la boutique qui installe l’App) :

  • nom de domaine de la boutique, nom et e-mail de contact de la boutique ;
  • jeton d’accès fourni par Shopify, permettant à l’App de fonctionner ;
  • informations de sécurité produit saisies par le marchand (fabricant, responsable UE, avertissements) ;
  • historique des prix des produits, nécessaire au calcul du prix de référence (directive Omnibus).

Données des clients du marchand, uniquement s’ils utilisent le formulaire de rétractation :

  • nom, adresse e-mail, numéro et date de commande, produits concernés et message éventuel.

L’App ne collecte aucune donnée de paiement ni aucune donnée de navigation à des fins publicitaires.

2. Finalités et bases légales

  • Fournir le service au marchand (exécution du contrat) ;
  • enregistrer les demandes de rétractation et envoyer l’accusé de réception exigé par la loi (exécution du contrat et obligation légale du marchand) ;
  • assurer le support et la sécurité du service (intérêt légitime).

3. Rôles

Pour les données des clients du marchand, le marchand est responsable de traitement et l’Éditeur agit comme sous-traitant, uniquement sur ses instructions et pour fournir l’App. Pour les données du marchand lui-même, l’Éditeur est responsable de traitement.

4. Sous-traitants et hébergement

  • Shopify : plateforme sur laquelle fonctionne l’App ;
  • Fly.io : hébergement de l’App, sur des serveurs situés à Paris (France) ;
  • Resend : envoi des e-mails transactionnels (accusés de réception et notifications).

Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées tant que l’App est installée. Après désinstallation, toutes les données de la boutique sont supprimées automatiquement dans les 48 heures suivant la demande de suppression transmise par Shopify. Un client du marchand peut demander la suppression de ses données à tout moment, auprès du marchand ; l’App traite automatiquement les demandes de suppression et d’accès transmises par Shopify.

6. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), l’accès aux données est limité au strict nécessaire et l’App ne demande à Shopify que les autorisations indispensables à son fonctionnement.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à support@conformiteue.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en haut de la page.